membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

2°

membre suppléante et représentante des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

au Conseil national du bruit

représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléante

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

titulaire

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime

5°

représentants des organisations professionnelles d'employeurs

membre titulaire

membres du Conseil national du bruit

représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national

Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaire

membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

représentante des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant, nommée

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

titulaire

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

2°

représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

titulaire

membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du Conseil national du bruit

représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national

Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléante

représentant le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

présidente de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre titulaire

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre de la représentation

1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Représentants des travailleurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

suppléante, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

2°

représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre de la représentation

1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du Conseil national du bruit

représentants d'organisations syndicales

d'employeurs les plus représentatives sur le plan national

Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaire

assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

comme représentants des employeurs

membres suppléants à la séance plénière

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

comme représentants des employeurs

membres suppléants à la commission permanente

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

comme représentants des employeurs

membres titulaires à la commission spécialisée en matière d'information, de formation, d'organisation de la prévention

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

comme représentants des employeurs

membres suppléants à la commission spécialisée en matière de risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

comme représentants des employeurs

membres titulaires à la commission spécialisée en matière de médecine du travail

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléant

au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du Conseil national du bruit

représentants d'organisations syndicales

d'employeurs les plus représentatives sur le plan national

Suppléante

assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

comme représentante des employeurs

membre titulaire, siégeant à la commission spécialisée en matière de médecine du travail du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre de la représentation

1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants